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[Soutien aux inculpés du 12 décembre 2020 - Cour Administrative d’Appel]

titre :
[Soutien aux inculpés du 12 décembre 2020 - Cour Administrative d’Appel]
adresse :
. — [S.l.] : Comité de soutien aux inculpés du 8 décembre 2020,
description technique (h × l) :
. — 1 tirage numérique (carte postale), coul. (couleurs : quadri) ; [ 10,5 ?] × [ 15 ?]  cm.
notes :
descriptif :


[CPM série de 4 cartes de soutien aux inculpés du 8 décembre 2020, formant une Grande marée contre l’isolement. Rappel des textes de lois et préconisations encadrant la rétention à l’isolement.]

texte :

Cour Administrative d’Appel - Versailles N° 06VE01752
" une mesure de surveillance renforcée aggrave les conditions de détention
auxquelles est soumis un détenu placé à l’isolement en accentuant le
confinement qui lui est imposé "


sources :

https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/05/18/grande-maree-postale-contre-lisolement/

cotes :
 


Série : Comité de soutien aux inculpés 8/12/20




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