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[Soutien aux inculpés du 8 décembre 2020 - Code de Procédure Pénale]
- titre :
- [Soutien aux inculpés du 8 décembre 2020 - Code de Procédure Pénale]
- adresse :
- . — [S.l.] : Comité de soutien aux inculpés du 8 décembre 2020, 2021
- description technique (h × l) :
- . — 1 tirage numérique (carte postale), n. et b. ; [10,5 ?] × [15 ?] cm.
- notes :
- descriptif :
[CPM série de 4 cartes de soutien aux inculpés du 8 décembre 2020, formant une Grande marée contre l’isolement. Rappel des textes de lois et préconisations encadrant la rétention à l’isolement.]
- texte :
Code de Procédure Pénale - Art. R. 57-7-68
" L’Isolement ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles,
en dernier ressort et pour la durée la plus courte possible "
sources :- cotes :
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