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[Soutien aux inculpés du 8 décembre 2020 - Code de Procédure Pénale]

titre :
[Soutien aux inculpés du 8 décembre 2020 - Code de Procédure Pénale]
adresse :
. — [S.l.] : Comité de soutien aux inculpés du 8 décembre 2020,
description technique (h × l) :
. — 1 tirage numérique (carte postale), n. et b. ; [ 10,5 ?] × [ 15 ?]  cm.
notes :
descriptif :


[CPM série de 4 cartes de soutien aux inculpés du 8 décembre 2020, formant une Grande marée contre l’isolement. Rappel des textes de lois et préconisations encadrant la rétention à l’isolement.]

texte :

Code de Procédure Pénale - Art. R. 57-7-68
" L’Isolement ne doit être utilisé que dans des circonstances exceptionnelles,
en dernier ressort et pour la durée la plus courte possible "


sources :

https://soutienauxinculpeesdu8decembre.noblogs.org/post/2021/05/18/grande-maree-postale-contre-lisolement/

cotes :
 


Série : Comité de soutien aux inculpés 8/12/20




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